introduction Accueil Actualites Association Composition Sponsors Classement Autres courses Photos / Videos Annonces


 Statuts de l’association «  La Hague Endurance »

 

 

ARTICLE 1 – Il est fondé entre les adhérents, aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « Association La Hague Endurance ».

Elle a été déclarée à la Préfecture de la Manche (50)


ARTICLE 2 – Cette association a pour but de regrouper des pilotes de karting souhaitant pratiquer dans un état d’esprit sportif et amical, ainsi que toutes personnes physiques ou morales susceptibles de s’y intéresser.

Elle vise à permettre cette pratique pour un budget minime pour les membres.


ARTICLE 3 – Siège social :

Le siège social est fixé chez Mr Hamel Benoit – 21 rue d’Ozouville – 50440 Saint Croix Hague.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la rectification par l’assemblée générale sera nécessaire.


ARTICLE 4 – L’association se compose de :

a.    membres fondateurs
- Mr CANN  François
- Mr HAMEL Benoit


Les membres fondateurs disposent du droit de vote.

b.    membres d’honneurs

c.    membres bienfaiteurs

d.    membres actifs ou adhérents


ARTICLE 5 – Admission :

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.


ARTICLE 6 – Les membres :

Sont membres d’honneur : les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs : les personnes physiques ou morales qui ont accepté de soutenir financièrement l’Association La Hague Endurance en lui apportant des dons. Les membres bienfaiteurs, ou leurs représentants en cas de personnes morales, seront gracieusement invités aux manifestations organisées par l’association, telles que courses amicales, en vue de les remercier de leur soutien.
Les membres bienfaiteurs ne disposent pas d’un droit de vote aux assemblées générales.

Sont membres actifs : les personnes qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 15 €, fixée chaque année, par l’assemblée générale. Les membres adhérents seront désignés à l’unanimité des membres fondateurs. Ils auront accès complet aux activités organisées par l’association (participation aux compétitions au titre de l’association, entraînements, évènements en l’honneur des membres bienfaiteurs, etc).
Afin de conserver l’état d’esprit initial de l’association et éviter les dérives, les membres adhérents ne disposeront pas du droit de vote.
Le titre de membre adhérent ne sera acquis qu’après paiement de la cotisation annuelle.


ARTICLE 7 – Radiations :

La qualité de membre de l’Association La Hague Endurance se perd par :

a. la démission ;
b. le décès ;
c. la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.


ARTICLE 8 – les ressources de l’association comprennent :

a.    le montant des droits d’entrée et des cotisations
b.    les subventions de l’Etat, des départements et des communes
c.    dons manuels
d.    des recettes de toute nature provenant des manifestations sportives
e.    les subventions d’entreprises privées
f.    vente d’espace publicitaire

g.   Vente de matériels en rapport avec l’activité de l’association

 




ARTICLE 9 – Conseil d’Administration :

L’association est dirigée par un conseil de 2 membres, élu pour une durée de 1 an par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
-  un président,
-  un trésorier et si besoin est, un trésorier adjoint.

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

ARTICLE 10 – Pouvoirs du Bureau :

Le Bureau a la charge d’administrer et de coordonner toutes les activités de La Hague Endurance dont il constitue le pouvoir exécutif.

Il définit en conséquence les moyens et les structures qui permettent la mise en place de la politique décidée par l’Assemblée Générale et s’efforce de déterminer les aménagements et les conditions indispensables à la réalisation de celle-ci.

Il a la charge de rédiger et de faire appliquer les règlements intérieurs, administratifs et sportifs.

Il statue sur toutes les questions intéressant l’Association, notamment les admissions, les radiations et les sanctions.

Il statue également de plein droit sur toutes les questions non prévues par les Statuts.

Il établit le budget de l'Association et fixe le montant des cotisations.

 

ARTICLE 11 – Rôle du Président:

Le Président de La Hague Endurance préside les Assemblées Générales et les réunions du Bureau. Il ordonnance les dépenses. Il représente La Hague Endurance dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.

En cas de vacance du poste de Président, pour quelque cause que ce soit, ses fonctions sont exercées provisoirement par le Trésorier.

Dès sa première réunion suivant la vacance, l'Assemblée Générale élit un nouveau Président pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

 

ARTICLE 11 – Rôle du Trésorier:

Le Trésorier est responsable de l'établissement de la comptabilité, de la bonne tenue des comptes et de l'état des finances.

Il effectue et contrôle toutes les opérations financières.

Il assure la rentrée des ressources, établit les résultats d'exercice et les bilans qu'il soumet au vérificateur aux comptes et à son suppléant éventuel élus annuellement par l'Assemblée Générale.

Il prépare et présente le rapport financier.

Vis à vis des organisateurs bancaires ou postaux, le Président, le Trésorier ou toute autre personne désignée par le Président avec l'accord du Bureau ont pouvoir, chacun séparément, de signer tous moyens de paiement.

En cas de vacance du poste de Trésorier, pour quelque cause que ce soit, ses fonctions sont exercées provisoirement par le Président.

Dès sa première réunion suivant la vacance, l'Assemblée Générale élit un nouveau Trésorier pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

 

ARTICLE 12 – Réunion du Conseil d’Administration :

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.


ARTICLE 13 – Assemblée générale ordinaire :

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de Novembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du trésorier. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.
Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.


ARTICLE 14 – Assemblée générale extraordinaire :

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 13.


ARTICLE 15 – Règlement intérieur :

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

ARTICLE 15 – Modification des Statuts :

Les Statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale, dans les conditions prévues au présent article, sur proposition du Bureau ou sur proposition de la moitié des membres dont se compose l'Assemblée Générale.

Dans l'un et l'autre cas, la convocation, accompagnée d'un ordre du jour mentionnant les propositions de modification, est adressée aux membres un mois au moins avant la date fixée pour la réunion de l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale ne peut modifier les Statuts que si la moitié au moins de ses membres fondateurs, représentant au moins la moitié des voix, sont présents.

Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour ; la convocation est adressée aux membres de l'Assemblée quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L'Assemblée Générale statue alors sans condition de quorum.



ARTICLE 16 – Dissolution :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les Statuts de l’Association La Hague Endurance ont été établis en conformité avec les prescriptions de la loi 1901.

 

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale.

A Saint Croix Hague, le 12/01/2011

 

 

Le Président,                                                                                                                     Le trésorier,

François CANN                                                                                                                 Benoit Hamel

©2020-2021 LA HAGUE ENDURANCE tous droits réservés

systeme de creation de site internet - voir le simplysitclsystem concepteur de solutions web referencement professionnel